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PARLONS DE VOUS, PARLONS BIENS

Publié le 07/10/2022
Sobriété énergétique : découvrez MaPrimeRénov’
 
 
 
Propriétaire de votre logement en résidence principale ou propriétaire bailleur, connaissez-vous le dispositif MaPrimeRénov’ ? A l’heure de la quête de la sobriété énergétique et de la chasse aux passoires thermiques, voici quelques éclaircissements.

MaPrimeRénov’ : de quoi parle-t-on ?

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État, lancée le 1er janvier 2020, pour favoriser la rénovation énergétique. Initialement destinée aux propriétaires en résidence principale, cette prime bénéficie aussi depuis le 1er juillet 2021 aux propriétaires bailleurs, personnes physiques ou usufruitiers (mais pas aux sociétés civiles immobilières -SCI-), et aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.

 MaPrimeRénov’ : quelles conditions d’éligibilité ?

Un logement occupé en résidence principale

Pour pouvoir bénéficier de cette aide de l’État, l’habitation occupée au moins 8 mois par an par son propriétaire ou mise en location (jusqu’à 3 logements) par le propriétaire bailleur doit être construite depuis 15 ans ou plus et depuis 2 ans et plus s’il est question de changer une chaudière au fioul.

Des travaux pour optimiser la performance énergétique du logement 

MaPrimeRénov’ encourage les travaux ayant trait au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire comme l’isolation (froid et chaleur), les autres travaux (dépose de cuve fuel, ventilation…) ou encore l’accompagnement à l’audit énergétique et l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans un appartement ou une maison en résidence principale d’un particulier ou dans les parties communes d’une copropriété. Les travaux doivent être confiés à des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).

Tous les propriétaires sans condition de ressources

Tous les propriétaires occupants et propriétaires-bailleurs (jusqu’à 3 logements) sont éligibles à MaPrimeRénov’. Le montant de l’aide diffère selon le niveau de ressources du foyer (revenu fiscal de référence), le nombre de personnes au sein du foyer, le lieu de vie (Ile-de-France et autres régions) et la tranche d’imposition. Ainsi, quatre profils ont été définis : MaPrimeRénov’ Bleu, Jaune, Violet et Rose ainsi qu’un cinquième destiné aux copropriétés.
Pour connaître votre profil, vous pouvez recourir au simulateur en ligne qui nécessite de décrire votre projet de travaux et de préciser votre situation personnelle.

 MaPrimeRénov’ et le propriétaire-bailleur

Pour bénéficier de cette aide de l’État, le propriétaire-bailleur s’engage à :

  • louer le logement a minima 5 ans à compter du versement de la prime ;
  • informer son locataire des travaux financés avec la prime ;
  • déduire le montant de la prime du montant total des travaux s’il y a réévaluation du loyer et en informer le locataire.

Cette aide, délivrée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), est cumulable avec celle des fournisseurs d’énergie pour l’obtention du Certificat d’économie d’énergie ‘Standard’ (CEE) ainsi que l’Eco-Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ Plus).

 

 MaPrimeRénov’ en 2022

Depuis le 15 avril 2022 et jusqu’au 31 décembre, le dispositif MaPrimeRénov' est majoré de 1000 euros pour les ménages éligibles qui souhaitent recourir aux énergies renouvelables pour se chauffer : chaudière au bois ou autre biomasse, chauffage à l’énergie solaire thermique, pompes à chaleur (air/eau, géothermique ou solarothermique).

 

MaPrimeRénov’ : des modalités d’obtention en 5 étapes

L’obtention de la prime énergétique se fait en ligne en 5 étapes :

  1. Vous créez votre compte, vous précisez les travaux et déposez les devis associés
  2. Vous recevez par mail une confirmation de l’attribution et le montant prévu
  3. Vous réalisez les travaux et réceptionnez les factures
  4. Vous communiquez les factures sur votre compte
  5. Vous percevez le versement de l’aide sous 4 mois si vous n’avez pas fait de demande d’avance.

L’Anah peut venir faire un contrôle sur place pour constater la réalisation des travaux.

 

 

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